Conditions Générales de Ventes

Applicables à compter du 02/11/2022

Entre : Atelier Maranta, rattaché à AUXIME SAS, 9 quai Jean Moulin, 69001 LYON représentée par Philippe de TESTA, Inscrite au RCS de Lyon sous le numéro 404 328 510, Ci-après nommé « le prestataire »
D'une part, 

Et le client
D’autre part,

Article 1 - Objet de la mission

Le "client" confie au "prestataire" la ou les mission(s) suivante(s) : 
- Conseils d’agencement et travaux, rendu d’un mood board et de plan 3D
- Rénovation d’un bien (mobilier ou immobilier)
- La recherche, le transport et la création de décors et accessoires pour le spectacle vivant et le secteur audiovisuel.

Cette mission sera effectuée par Mme Clémentine Rayne - Legros, sous le compte de Atelier Maranta
 
Article 2 - Engagement et confidentialité

Par les présentes, le prestataire s'engage :

- à mettre en œuvre tout son savoir faire pour réaliser la mission qui lui est confiée. A cet effet, il s'engage notamment à solliciter du "client" toutes les informations nécessaires à l'accomplissement de la mission. Il s'engage en outre, à informer le "client" de toutes les contraintes liées à sa mission.

- à considérer comme confidentielles et entrant dans le champ d'application du secret professionnel auquel il est tenu, les informations de toutes natures relatives notamment aux activités du "client", à son organisation et à son personnel, que l'exécution de sa mission l'amènerait à connaître.

- à ne pas divulguer lesdites informations confidentielles à quiconque, sauf autorisation expresse préalable du "client et en tout état de cause, à respecter la présente clause de confidentialité aussi longtemps que lesdites informations n'auront pas été portées à la connaissance des tiers par le "client" lui même.

Pour plus d'informations, consulter la page des mentions légales.

Article 3 - Propriété des études

Il est expressément stipulé que le "prestataire" ne pourra utiliser les résultats de sa mission à d'autres fins que celles décidées par le "client" . A contrario, le client ne pourra utiliser les résultats de la mission que dans les conditions déterminées par le contrat.

Article 4 - Responsabilité - Obligation de moyens

Le "prestataire" est responsable de l'achèvement de sa mission, sauf cas de force majeure en particulier incapacité pour cause décès ou maladie. Il serait dégagé de toute responsabilité dans le cas où le "client" ne lui fournirait pas l'ensemble des informations nécessaires à l'exécution de sa mission.

Article 5 - Tarifs et facturation

Toute commande doit être confirmée par écrit et ne sera mise en exécution qu'à la signature du devis. La prestation est facturé à réception du devis signé.  A défaut, la facture fais fois de devis. Toute commande doit être confirmée par écrit et ne sera mise en exécution qu'à la signature du devis et paiement des sommes prévues aux conditions ci-après : acompte de 30 % au début de la mission et solde fin de mission ou fin de mois en cas de mission ponctuelle.

Les frais réels engagés pour les activités en lien avec le spectacle et l'audiovisuel, notamment : frais d’affranchissement, de livraison, frais de déplacement (indemnités kilométriques ou autre) et tout autre frais engagés pour le compte du Client, seront facturés au réel.

Article 6 - Force du devis

Le présent devis/contrat exprime l'intégralité des obligations des parties, annule et remplace tout accord, correspondance ou écrits antérieurs.

Article 7 - Résiliation

D'un commun accord, chaque partie pourra mettre fin au contrat à tout moment, en respectant un préavis de 30 jours, notifié par lettre recommandée avec accusé de réception. La résiliation dans ces conditions ne saurait ouvrir droit à aucune indemnité au profit de la partie qui n'a pas demandé la résiliation. En cas de force majeure, en particulier du fait de notre consultant, la résiliation du présent contrat se fera en respectant un préavis de 8 jours.

Pour tout achat sur le site, le délai de rétractation est de 14 jours.

Article 8 - Clause de juridiction

Le droit applicable au présent contrat est le droit français. Tout différend découlant du présent contrat sera soumis, à défaut d'accord amiable, au Tribunal de Commerce de Lyon.